Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) est l’expression du droit des sols, encadrant la majorité des autorisations de construire et une bonne part des interventions sur l’espace bâti naturel.

Il n’est pas exhaustif de la réglementation d’urbanisme : le Plan d’occupation des sols comprend en effet différents documents générant des prescriptions spécifiques. Ce n’est que la synthèse et le croisement de l’ensemble de ces prescriptions qui permet de prendre connaissance des dispositions réglementaires applicables au terrain.

Il convient ainsi d’adjoindre au règlement du POS : les documents graphiques réglementaires, les Servitudes d’Utilité Publique (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites et monuments historiques classés ou inscrits, plan de prévention des risques, etc.), les règlements et plans d’aménagement de zone applicables dans les ZAC, le classement sonore des voies, la liste des emplacements réservés, etc...

Ces documents sont également consultables auprès des services de l’Urbanisme.

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