Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Châtel-Saint-Germain

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHÂTEL-SAINT-GERMAIN a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 décembre 2017.

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, par arrêté du Président en date du 09 septembre 2019.

La modification simplifiée n°1 a pour objet de faire évoluer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (secteur « Pomecourt-Moulin Neuf »), ainsi que certaines dispositions du règlement écrit et du règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération en date du 12 novembre 2019, le Bureau délibérant de Metz Métropole a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de CHÂTEL-SAINT-GERMAIN.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’observations seront tenus à la disposition du public du 2 janvier au 4 février 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • à la Mairie de Châtel-Saint-Germain, 13 rue Jeanne d’Arc, 57160 Châtel-Saint-Germain,
  • au Pôle Planification de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité, 57070 Metz.

Chacun peut également prendre connaissance du projet de modification simplifiée sur le site de la commune de Châtel-Saint-Germain et le site de Metz Métropole à l’adresse suivante : Notice de présentation.

Pendant la durée de cette mise à disposition, le public peut émettre ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Châtel-Saint-Germain dans les registres d’observations déposés en Mairie et au Pôle Planification de Metz Métropole.

Le public peut également adresser par écrit ses observations à Monsieur le Président de Metz Métropole, Pôle Planification, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, ou par mail à l’adresse suivante : poleplanification@metzmetropole.fr.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Châtel-Saint-Germain a été notifié en décembre 2019 aux Personnes Publiques Associées et aux communes limitrophes. Les avis reçus en retour sont les suivants :

Avis Metz Metropole

Avis Lorry les Metz

Avis CD 57

Avis Chambre Agriculture

Avis CDPENAF

Avis Moulins-lès-Metz

Documents en téléchargement :

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLU

Extrait du registre des délibération

Dossier de présentation

 

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