L’usage détourné du protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un phénomène identifié depuis plusieurs années qui connaît une recrudescence inquiétante chez les plus jeunes, notamment dans le milieu festif. Il s’agit désormais de la troisième substance psychoactive la plus consommée. Cette pratique est particulièrement dangereuse pour :
- la santé : asphyxie, perte de connaissance et du réflexe de toux, chutes, vertiges, atteintes de la moelle épinière, carences en vitamines B12, anémie, troubles physiques et psychiques ;
- la sécurité routière : avec la multiplication des accidents liés à la consommation de protoxyde d’azote ;
- l’ordre public : les élus locaux et les forces de sécurité intérieure font état de la multiplication de nuisances sonores, d’attroupements, de rassemblements festifs illégaux comme les rave-partys en lien avec l’usage détourné de protoxyde d’azote ;
- l’environnement : les cartouches usagées sont des déchets dangereux, abandonnées dans l’espace public, pouvant occasionner des chutes et des blessures ainsi que des explosions dans les fours incinérateurs.
L’arrêté s’applique du 24 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus. Il prévoit l’interdiction de la détention, du transport, de la vente et de la consommation de protoxyde d’azote à des fins détournées dans le département de la Moselle. Le dépôt sauvage de cartouches dans l’espace public est également interdit. Il ne s’applique pas aux usages professionnels et médicaux du protoxyde d’azote.
Cet arrêté complète la loi du 1erjuin 2021 visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote qui prévoit notamment l’interdiction de :
- la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, sous peine d’une amende de 3 750 € ;
- l’incitation d’un mineur à un usage détourné, sanctionnée par une amende de 15 000 € ;
- la vente de protoxyde d’azote dans les débits de boissons et de tabac ;
- la vente de matériels facilitant l’extraction du gaz (crackers, ballons) ;
- la commercialisation de cartouches non étiquetées.