Pièces d’identité

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CARTE D’IDENTITE

La Carte Nationale d’Identité (CNI) établit l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle a une durée de validité de 10 ans et permet l’entrée dans certains pays étrangers sans avoir besoin d’acquérir un passeport. En revanche à l’intérieur du territoire national, elle est valable au-delà de 10 ans tant que la photo permet d’identifier le titulaire :

Elle est délivrée gratuitement pour une première demande ou un renouvellement simple et sans condition d’âge.

Conditions d’obtention d’une CNI :

1 – être domicilié à CHATEL-SAINT-GERMAIN pour que votre demande soit recevable. Si vous êtes domicilié hors de la commune, adressez-vous à la mairie d’où vous domiciliez

2 – L’intéressé doit être obligatoirement présent pour pouvoir prendre son empreinte digitale

3 – Signer le formulaire en présence de l’agent de la Ville

 


 

PIECE A FOURNIR

 1ère demande :

Le formulaire CERFA à compléter donné en mairie

  • Deux photos d’identité (35mm x 45mm, norme NFZ 12010) de face, nettes, récentes, identique, tête nue, sur fond claire neutre et uni
  • La copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de votre lieu de naissance)
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et adresse du demandeur (quittance d’électricité, gaz, facture internet, ou téléphone portable, quittance de loyer, impôts, titre de propriété ou contrat de location, bulletin de salaire, documents CAF
  • Pour les personnes hébergées: une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois, une pièce d’identité, et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Pour les mineurs: copie du livret de famille des parents, carte d’identité des parents, jugement de divorce (s’il y a lieux)

Pour les personnes nées à l’étranger ou de parent(s) né(s) à l’étranger ou étrangers :

Déclaration de Nationalité Française enregistrée ou document enregistré par le juge d’instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française

  • ou Ampliation du décret de naturalisation
  • ou Certificat de Nationalité Française établi par le juge d’instance
  • ou Acte de naissance portant la mention de nationalité française

 

Renouvellement d’une carte Sécurisé Périmé :

Le formulaire CERFA à compléter donné en mairie

  • La carte d’identité périmée
  • Deux photos d’identité (35mm x 45mm, norme NFZ 12010) de face, nettes, récentes, identique, tête nue, sur fond claire neutre et uni
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et adresse du demandeur (quittance d’électricité, gaz, facture internet, ou téléphone portable, quittance de loyer, impôts, titre de propriété ou contrat de location, bulletin de salaire, documents CAF
  • Pour les personnes hébergées : une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois, une pièce d’identité, et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Pour les mineurs : copie du livret de famille des parents, carte d’identité des parents, jugement de divorce (si il y a lieux)

 

Renouvellement d’une carte Sécurisé pour Perte ou Vol :

Même documents que pour le renouvellement d’une carte périmé, complété de :

  • Déclaration de Vol ou de perte (à remplir sur place ou fourni par les autorités de police)
  • Timbre fiscal à 25 €
  • Pièce d’identité avec photo (permis, passeport) ou livret de famille des parents

 

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PASSEPORT

Depuis le 26 mai 2009, les passeports ne sont plus délivrés par les services de la mairie de Châtel-Saint-Germain.

Seules les communes de Metz, Montigny-lès-Metz, Marly et Woippy, situées dans une zone géographique proche de notre commune, choisies par la Préfecture de la Moselle, disposent des stations nécessaires à l’élaboration du passeport biométrique.

 

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Horaires d’ouverture des mairies concernées

Mairie de Montigny lès Metz : 8h00 – 11h30 / 13h30 – 16h30 – 03 87 55 74 74

Mairie de Metz : 8h00 – 16h00 – 03 87 55 51 93

 

Mairie de Marly : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00 – 03 87 63 23 38

Mairie de Woippy : 8h30 – 12h00 / 13h00 – 17h00 – 03 87 34 63 00