Etat Civil

registre 2

Une mairie doit assurer le service de l’Etat Civil, c’est à dire établir et conserver les actes, en garantir la mise à jour et la publicité.

Le Maire, dont les compétences se limitent au territoire de sa commune, officie en matière d’état civil en tant que représentant de l’Etat, à ce titre, il est chargé de :

  1. Recevoir les déclarations de naissance, de reconnaissance d’enfant, de décès et d’en dresser acte ;
  2. Célébrer les mariages et d’en dresser actes ;
  3. Recevoir les déclarations de reprise de vie commune ;
  4. Recevoir les déclarations parentales conjointes de changement de nom de l’enfant mineur ;
  5. Ternir les registres et y inscrire les actes, les transcriptions d’actes et de jugements et y assurer leur mise à jour ;
  6. Délivrer copies et extraits d’actes;
  7. Assurer la conservation des registres ;
  8. Informer les particuliers à l’occasion de leurs déclarations d’état-civil

 

Vous trouverez ci-après différents articles :

 La déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu où l’événement s’est produit …. lire la suite


 La reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but …. lire la suite


Le Baptême Civil

Le baptême civil est également appelé « Baptême Républicain »…. lire la suite

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé de l’établissement où est survenu le décès….. lire la suite


Mariage

La célébration du mariage en notre commune ……lire la suite


PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physique, majeurs, ….. lire la suite


La déclaration de reprise de vie commune

Lorsque deux époux sont séparés de corps par jugement du tribunal, …. lire la suite


La déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant mineur

Elle est possible pour chaque enfant mineur, né avant comme après 2005, … lire la suite