Mariage
Conditions :
La célébration du mariage en notre commune :
l’un des futurs époux y est domicilié ;
- l’un des futurs époux à l’un de ses parents qui y est domicilié.
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Liste des pièces à fournir :
- Dossier de mariage en ligne (cliquez ici Dossier de mariage) ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (moins de 3 mois si délivrée en France et moins de 6 mois si délivrée dans un consulat)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois) ;
- Déclaration qui a été fait un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial ;
- Pièces d’identité des futurs époux et témoins ;
- Copie intégrale des actes de naissance des enfants des futurs époux ;
- Pour les personnes veuves : copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou de naissance portant la mention du décès ;
- Pour les personnes divorcées : un extrait de l’acte de naissance ou de mariage avec mentions ou copie (certifiée conforme) du jugement du divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement ;
- Pour les personnes étrangères : la copie intégrale de l’acte de naissance en original et traduit, un certificat de capacité matrimoniale, un certificat de coutume délivrés par le consulat ou l’ambassade.
Quand déposer le dossier :
1 mois avant la date prévu du mariage au plus tard.
Remarque : un dossier de mariage étant valable un an à compter de la publication des bancs ; il convient de tenir compte de la durée de validité des documents d’état civil.
Jour et lieux de la cérémonie :
En général les samedis ou possibilité en semaine.
Les célébrations ont lieu dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de ville – 13 rue Jeanne d’Arc – 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN