Papiers à conserver

Sommaire

  • Assurance
  • Véhicule
  • Banque
  • Famille
  • Logement
  • Impôts et taxes
  • Travail
  • Santé
  • Papiers d’une personne décédée

 

Assurance

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlementDate du document + 2 ans
ContratDurée du contrat + 2 ans
Relevé d'information automobile
Permanente
Assurance vie10 ans
Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat.
Dommages corporels
10 ans

 

Véhicule

Amende forfaitaire1 an
Factures (achats, réparation...)Durée de conservation du véhicule
+ 2 ans en cas de revente (vice caché)
Certificat d'examen du permis de conduire
4 mois
+ jusqu'à réception du permis

 

Banque

Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs
2 ans
À compter de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque
5 ans
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.